Mentions légales, CGV & RGPD

1. Mentions légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Vincent Mongaillard est le directeur de la publication du site ace-experts.pages.dev.

Hébergeur

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, structure, code) est la propriété exclusive d'ACE. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

2. Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services d'ACE — Acquisition Consultants Experts, portant sur la prospection commerciale B2B, la génération de rendez-vous qualifiés et les services associés.

Offres & tarifs

• Offre pilote : 990 € HT pour 10 rendez-vous qualifiés livrés sur une période de 30 jours.
• Offre récurrente : 1 500 € HT / mois pour 15 rendez-vous qualifiés mensuels, engagement 3 mois, préavis 1 mois.
• Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA sera applicable dès immatriculation au régime correspondant.

Paiement

Le paiement de l'offre pilote est exigible à la commande. Le paiement de l'offre récurrente se fait à la mensualité, par virement ou prélèvement, dans les 5 jours suivant l'émission de la facture. Tout retard entraîne l'application d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Garantie de livraison

Pilote : si moins de 10 rendez-vous qualifiés sont livrés dans les 30 jours, la prestation se poursuit gratuitement jusqu'à livraison du quota.

Est considéré comme rendez-vous qualifié : un entretien d'au moins 20 minutes, posé dans le calendrier du client, avec un prospect correspondant à l'ICP (Ideal Customer Profile) défini en onboarding.

Résiliation

L'offre pilote est sans engagement au-delà des 30 jours. L'offre récurrente est conclue pour une durée minimale de 3 mois ; la résiliation se fait par simple notification avec un préavis d'un mois.

Responsabilité

ACE met en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour atteindre les objectifs définis. La prestation est soumise à une obligation de moyens, à l'exception de la garantie de livraison du pilote qui constitue une obligation de résultat contractuelle.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.

3. Politique de confidentialité & RGPD

Collecte de données

Les seules données personnelles collectées sur ce site sont celles communiquées volontairement via le formulaire de prise de rendez-vous (Calendly) ou par contact direct par email.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes d'information sur les prestations d'ACE
• Organiser les rendez-vous de découverte
• Exécuter les prestations commandées

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables, 3 ans pour les prospects non-clients).

Prospection commerciale B2B

Conformément à la réglementation RGPD (article 6 du Règlement UE 2016/679) et à la position de la CNIL, la prospection commerciale en B2B s'effectue dans un cadre d'intérêt légitime. Chaque message de prospection inclut une possibilité claire d'opt-out : une simple réponse négative ou l'absence de réponse entraîne l'arrêt immédiat de toute sollicitation.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : vmongaillard@gmail.com.

Sous-traitants

ACE utilise les sous-traitants suivants pour assurer le service, qui traitent des données personnelles dans un cadre conforme au RGPD :

• Cloudflare, Inc. — hébergement du site
• Calendly, LLC — prise de rendez-vous
• Google LLC (Gmail) — correspondance email
• Apollo.io — base de prospects B2B
• Instantly, HeyReach, n8n — outils opérationnels de prospection

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi. Aucun outil d'analytics n'est installé à ce jour. En cas d'évolution, un bandeau de consentement sera mis en place.